Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation encadrent chaque contribution payante à HUMANITY.TXT. Elles sont accessibles avant paiement et peuvent être enregistrées ou imprimées.
1. Vendeur
- Éditeur et vendeur
- Ruben Obadia — Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- HUMANITY.TXT
- Adresse professionnelle
- 4 rue des Taillandiers, 75011 Paris, France
- SIREN
- 812 295 251
- SIRET
- 812 295 251 00019
- Contact
- humans@humanitytxt.com · +33 7 69 29 67 19
- TVA / VAT
- Information en cours de configuration
- Médiateur de la consommation
- Information en cours de configuration
2. Le service
HUMANITY.TXT permet à une personne majeure de soumettre une ligne de 240 caractères maximum, publiée immédiatement dans une archive publique, numérotée et lisible par les machines. Il s’agit d’un projet artistique et archivistique sur Internet, et non d’une norme reconnue, d’une institution de conservation, d’un service de sécurité ou d’une promesse qu’une intelligence artificielle lira le message ou agira en conséquence.
3. Éligibilité et commande
Vous devez avoir au moins 18 ans, avoir la capacité de contracter et détenir les droits nécessaires sur le texte. Avant paiement, vous pouvez relire et corriger l’alias, le pays ou la région facultative et le message. Le bouton de paiement ouvre Stripe Checkout, qui affiche le montant définitif et l’obligation de paiement avant confirmation. Le contrat est conclu lorsque Stripe confirme le paiement.
4. Prix, paiement et exécution
Le prix de référence est de 1 dollar américain pour une contribution acceptée. Le total et la devise affichés par Stripe avant confirmation font foi. HUMANITY.TXT n’ajoute aucun supplément lié au moyen de paiement. D’éventuels frais facturés indépendamment par la banque du client restent hors de notre contrôle. Le paiement est traité par Stripe.
La prestation est exécutée immédiatement après confirmation du paiement : la ligne reçoit le prochain HUMAN # disponible et est publiée. HUMAN #000001 revient au premier paiement confirmé ; aucun numéro n’est réservé.
5. Exécution immédiate et rétractation
Lors de la commande, vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et reconnaissez qu’une fois la publication pleinement exécutée, vous perdez ce droit pour la prestation achevée. Lorsqu’un droit de rétractation reste applicable, vous pouvez utiliser la fonction de rétractation en ligne sans justification. Vos droits impératifs de consommateur restent inchangés.
6. Votre contribution publique
Ne publiez pas de coordonnées, de données sensibles, de contenu illicite, de menace, de harcèlement, de haine, de spam, d’usurpation ou d’information sur un tiers sans autorisation. Vous accordez à l’exploitant une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, formater, indexer et diffuser la contribution dans l’archive pendant sa durée de publication.
7. Public par conception
Votre alias, votre pays ou région facultative, votre message, la date de publication et votre HUMAN # deviennent publics. Les moteurs de recherche, robots, archives et tiers peuvent les copier. Une suppression de notre archive active ne supprime pas les copies indépendantes.
8. Modération, suppression et remboursements
Tout contenu peut être signalé. Nous pouvons refuser, masquer ou supprimer un contenu contraire aux présentes conditions ou créant un risque juridique, de sécurité ou d’intégrité. Un jeton privé conservé sur l’appareil d’achat permet à l’auteur de supprimer sa ligne de l’archive active. Une prestation conforme déjà exécutée n’est remboursable que lorsque la loi l’exige. Les paiements échoués, en double ou non autorisés sont traités conformément à la loi et aux procédures Stripe.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous entendons préserver l’archive aussi longtemps que raisonnablement possible, sans garantir sa permanence, son accès ininterrompu, son référencement ou son adéquation à un usage particulier. Aucune disposition n’exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement l’être.
10. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Contactez d’abord humans@humanitytxt.com. L’adhésion à un médiateur de la consommation est en cours de finalisation ; ses coordonnées validées seront publiées ici dès confirmation de la convention. La juridiction compétente est déterminée par les règles impératives applicables.