Les présentes conditions encadrent les contributions fondatrices gratuites et toute contribution payante ultérieure à HUMANITY.TXT. Elles sont accessibles avant publication et peuvent être enregistrées ou imprimées.
1. Vendeur
- Éditeur et vendeur
- Ruben Obadia — Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- HUMANITY.TXT
- Adresse professionnelle
- 4 rue des Taillandiers, 75011 Paris, France
- SIREN
- 812 295 251
- SIRET
- 812 295 251 00019
- Contact
- humans@humanitytxt.com · +33 7 69 29 67 19
- TVA / VAT
- Information en cours de configuration
- Médiateur de la consommation
- Information en cours de configuration
2. Le service
HUMANITY.TXT permet à une personne majeure de soumettre une ligne de 240 caractères maximum, publiée immédiatement dans une archive publique, numérotée et lisible par les machines. Il s’agit d’un projet artistique et archivistique sur Internet, et non d’une norme reconnue, d’une institution de conservation, d’un service de sécurité ou d’une promesse qu’une intelligence artificielle lira le message ou agira en conséquence.
3. Éligibilité et commande
Vous devez avoir au moins 18 ans, avoir la capacité juridique et détenir les droits nécessaires sur le texte. Avant publication, vous pouvez relire et corriger l’alias, le pays ou la région facultative et le message. Pendant la phase fondatrice, la confirmation de l’aperçu exact publie la ligne sans demander de carte bancaire. Après cette phase, l’interface pourra ouvrir Stripe Checkout, qui affichera le montant définitif et l’obligation de paiement avant confirmation.
4. Phase fondatrice, prix et exécution
Les 20 premières lignes acceptées sont offertes par HUMANITY.TXT et ne coûtent rien au participant. Aucune carte bancaire n’est demandée. Une fois ces places attribuées, HUMANITY.TXT pourra réactiver un parcours payant au prix de référence de 1 dollar américain. Le dollar ajoute un petit coût au spam automatisé et sert de signal d’engagement ; ce n’est pas une preuve d’identité. Lorsqu’un paiement s’applique, le total et la devise affichés par Stripe avant confirmation font foi, sans supplément ajouté par HUMANITY.TXT.
Une ligne fondatrice acceptée est publiée immédiatement et reçoit le prochain HUMAN # disponible. Les numéros suivent l’ordre de publication et ne sont ni réservés ni vendus séparément. Lors d’une phase payante ultérieure, la publication intervient après confirmation du paiement.
5. Exécution immédiate et rétractation
Les contributions fondatrices n’impliquent aucun paiement. Lorsqu’un parcours payant s’applique, vous demandez expressément l’exécution avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et reconnaissez perdre ce droit une fois la publication pleinement exécutée. Lorsqu’un droit de rétractation demeure applicable, vous pouvez utiliser la fonction de rétractation en ligne. Vos droits impératifs restent inchangés.
6. Votre contribution publique
Ne publiez pas de coordonnées, de données sensibles, de contenu illicite, de menace, de harcèlement, de haine, de spam, d’usurpation ou d’information sur un tiers sans autorisation. Vous accordez à l’exploitant une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, formater, indexer et diffuser la contribution dans l’archive pendant sa durée de publication.
7. Public par conception
Votre alias, votre pays ou région facultative, votre message, la date de publication et votre HUMAN # deviennent publics. Les moteurs de recherche, robots, archives et tiers peuvent les copier. Une suppression de notre archive active ne supprime pas les copies indépendantes.
8. Modération, suppression et remboursements
Tout contenu peut être signalé depuis sa page publique. Les demandes de retrait sont examinées par l’exploitant et peuvent nécessiter les informations raisonnablement utiles à leur vérification. Nous pouvons refuser, masquer ou supprimer un contenu contraire aux présentes conditions ou créant un risque juridique, de sécurité ou d’intégrité. Lorsqu’un parcours payant s’applique, une prestation conforme déjà exécutée n’est remboursable que lorsque la loi l’exige ; les paiements échoués, en double ou non autorisés suivent la loi et les procédures Stripe.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous entendons préserver l’archive aussi longtemps que raisonnablement possible, sans garantir sa permanence, son accès ininterrompu, son référencement ou son adéquation à un usage particulier. Aucune disposition n’exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement l’être.
10. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Contactez d’abord humans@humanitytxt.com. L’adhésion à un médiateur de la consommation est en cours de finalisation ; ses coordonnées validées seront publiées ici dès confirmation de la convention. La juridiction compétente est déterminée par les règles impératives applicables.